Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société NanoProtection, dont le siège social est situé au 65 Rue Sous Bois, 25400 TAILLECOURT, immatriculée au RCS de Belfort sous le numéro SIRET 789 313 475 00012, ci-après dénommée « NanoProtection », et la société Protection Nano Inc., dont le siège social est situé au 199, Montée Mc Martin, Saint-Eustache, QC J7R 0H5, inscrite au registre sous le numéro d’entreprise du Québec (NEC) 1022202631, ainsi que toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site Internet de « NanoProtection », ci-après dénommée « l’acheteur ».

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre NanoProtection et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site marchand de NanoProtection, que l’acheteur soit un professionnel ou un consommateur.
L’achat d’un bien ou d’un service via ce site implique une acceptation sans réserve des présentes conditions de vente par l’acheteur. Ces conditions de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par NanoProtection.
NanoProtection se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits et services proposés sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site de NanoProtection.
NanoProtection propose une gamme de produits originaux fabriqués à partir de divers matériaux. De ce fait, de légères variations de forme, poids, dimensions ou couleurs peuvent exister.
Des produits peuvent être ajoutés ou retirés du catalogue électronique de NanoProtection. Ces modifications s’appliquent uniquement aux commandes passées après leur mise en ligne.
Les offres de vente sur le site sont valables tant que les produits y figurent et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit final, notamment en ce qui concerne les couleurs.

PRIX

Les prix figurant sur le site sont indiqués en dollars canadiens (CAD).
NanoProtection se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable à l’acheteur est celui affiché au moment de la commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement, de transport et de livraison, sauf indication contraire. Le montant forfaitaire des frais d’expédition sera précisé à l’acheteur sur le récapitulatif de commande avant validation.

ZONE GÉOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs résidant en Amérique du Nord, pour des livraisons dans cette même zone géographique.

COMMANDES

Pour effectuer une commande, l’acheteur doit :

  1. Remplir le formulaire d’identification en renseignant les informations demandées ou fournir son numéro de client s’il en possède un ;

  2. Remplir le bon de commande en ligne en indiquant les références des produits ou services choisis ;

  3. Vérifier et valider sa commande ;

  4. Effectuer le paiement selon les modalités prévues ;

  5. Confirmer définitivement sa commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance, et renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. Cette confirmation vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur adressera par courriel une confirmation de commande à l’acheteur.

DROIT DE RÉTRACTATION

L’acheteur non professionnel bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit au vendeur, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est payable à la commande. Une facture papier pourra être transmise à la demande de l’acheteur.

Cartes de crédit :
Sont acceptées : VISA et MASTERCARD. Les données bancaires saisies sur le site sont traitées de manière sécurisée et immédiatement cryptées. Ces informations ne sont accessibles qu’au partenaire bancaire, afin de traiter la transaction. À aucun moment, ni NanoProtection ni un tiers ne peut accéder aux données bancaires de l’acheteur. Le paiement est débité au moment de la commande.

PayPal :
L’acheteur peut également régler sa commande via PayPal. Il suffit de sélectionner ce mode de paiement, de se connecter à son compte PayPal et de valider le paiement. Note : il n’est pas possible de combiner PayPal avec un autre moyen de paiement sur notre site.

LIVRAISONS

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée sur le bon de commande, dans la zone géographique convenue.
Les risques liés au transport sont transférés à l’acheteur dès que les produits quittent les locaux de NanoProtection.
En cas de dommage pendant le transport, une protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison sont communiqués à titre informatif.
Les frais de livraison sont inclus dans les prix affichés.

GARANTIE

Tous les produits sont vendus sans garantie.
En cas de non-conformité, le produit pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toute demande d’échange ou de remboursement doit être adressée par écrit à l’adresse suivante dans un délai de trente (30) jours suivant la livraison :

Nano Protection
199, Montée Mc Martin
Saint-Eustache, QC
J7R 0H5
📧 info@nanoprotection.ca

RESPONSABILITÉ

Dans le cadre du processus de vente en ligne, le vendeur est tenu d’une obligation de moyens.
Il ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Nano Protection sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la société.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser, même partiellement, des éléments du site (qu’il s’agisse de logiciels, visuels ou sons), sans autorisation écrite expresse.
Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans accord écrit préalable.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit applicable dans la province de Québec (Canada).