CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Ces conditions de vente sont conclues entre la société NanoProtection, dont le siège social est situé au 65 Rue Sous Bois, 25400 TAILLECOURT, immatriculée au RCS de Belfort sous le numéro SIRET 789 313 475 00012, ci-après dénommée « Protection Nano : Groupe KYT 55 Inc », dont le siège est situé au 199, Montée Mc Martin, Saint-Eustache, QC J7R 0H5, immatriculée sous le numéro NEC 1166986878, ainsi que toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet Nanoprotection.ca, ci-après dénommée « l’acheteur ».
OBJET
Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre Protection Nano et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site marchand de Protection Nano, que l’acheteur soit un professionnel ou un consommateur.
L’achat d’un bien ou d’un service via ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par l’acheteur. Ces conditions prévalent sur toute autre condition générale ou particulière non expressément approuvée par Protection Nano.
Protection Nano se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue en ligne du site nanoprotection.ca. Protection Nano propose une gamme de produits originaux fabriqués à partir de divers matériaux, pouvant entraîner de légères variations de forme, poids, dimensions ou couleurs.
Des produits peuvent être ajoutés ou retirés du catalogue électronique. Ces modifications s’appliquent uniquement aux commandes passées après leur mise en ligne.
L’offre de vente est valable tant que les produits sont affichés sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies présentes dans le catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit, notamment en matière de couleur.
PRIX
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en dollars canadiens. NanoPro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement, de transport et de livraison, sauf indication contraire. Ces frais seront communiqués à l’acheteur avant validation finale de la commande.
ZONE GÉOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs résidant en Amérique du Nord, pour des livraisons effectuées dans ces zones géographiques.
COMMANDES
Pour passer commande, l’acheteur doit :
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Remplir le formulaire d’identification avec ses coordonnées ou indiquer son numéro de client s’il en possède un ;
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Compléter le bon de commande en ligne avec les références des produits ou services choisis ;
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Vérifier et valider sa commande ;
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Effectuer le paiement selon les modalités prévues ;
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Confirmer la commande et le paiement.
La confirmation de commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance de leur parfaite compréhension et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
Les données enregistrées ainsi que la confirmation de commande valent preuve de la transaction. Cette confirmation a valeur de signature et d’acceptation des opérations effectuées.
Un courriel de confirmation sera envoyé à l’acheteur par le vendeur.
DROIT DE RÉTRACTATION
Les acheteurs particuliers (non professionnels) disposent d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison pour retourner un produit pour remboursement sans pénalité, ou pour échanger , à l’exception des frais de retour.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande. Une facture papier peut être envoyée sur demande.
Les modes de paiement acceptés sont les suivants :
Cartes de crédit :
(VISA, MASTERCARD)
Les informations bancaires sont saisies directement sur le site de manière sécurisée et cryptée. Ces données sont traitées uniquement par notre partenaire bancaire et ne sont jamais accessibles à Protection Nano ou à un tiers.
Le débit est effectué au moment de la commande.
PayPal :
Il est aussi possible de payer via PayPal. Il suffit de sélectionner ce mode de paiement, se connecter à son compte PayPal et valider la commande. Attention : le paiement par PayPal ne peut être combiné à un autre mode de paiement.
LIVRAISONS
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée sur le bon de commande et doivent se situer dans la zone géographique prévue.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur dès la sortie des produits des locaux de Protection Nano. En cas de dommages pendant le transport, une protestation motivée doit être adressée au transporteur dans un délai de trois (3) jours suivant la livraison.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les frais d’expédition sont inclus dans les prix affichés.
GARANTIE
Tous les produits vendus sont sans garantie. En cas de non-conformité, le produit peut être retourné pour échange ou remboursement.
Toute réclamation ou demande de retour doit être envoyée par courrier postal dans un délai de 30 jours à l’adresse suivante :
Protection Nano, 199, Montée Mc Martin, Saint-Eustache, Qc, J7R 0H5
RESPONSABILITÉ
Dans le cadre de la vente en ligne, le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens. Il ne peut être tenu responsable de dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, interruption de service, etc.).
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / DROITS D’AUTEUR
Tous les éléments du site de Protection Nano sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Protection Nano.
Toute reproduction, rediffusion ou exploitation, même partielle, de tout élément du site (logiciel, visuel, sonore) est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi applicable dans la province de Québec.