CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ces conditions de vente sont convenues par la société NanoProtection, dont le siège social est situé au 65 Rue Sous Bois, 25400 TAILLECOURT avec le numéro SIRET 789 313 475 00012, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Belfort, ci-après dénommée « Nanopro Div: Groupe KYT 55 Inc », et par Protection Nano Inc., dont le siège social est situé au 199, Montée Mc Martin, Saint-Eustache, QC J7R 0H5 avec le numéro NEC 1166986878, ainsi que toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site web de « Nanopro.ca », ci-après dénommée « l'acheteur ».

  1. OBJET Les présentes conditions de vente ont pour but de définir les relations contractuelles entre NanoProtection et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site marchand de NanoProtection, que l'acheteur soit un professionnel ou un consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service via ce site implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur de ces conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou spécifiques non expressément acceptées par NanoProtection. NanoProtection se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

  2. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES OFFERTS Les produits et services proposés sont ceux listés dans le catalogue publié sur le site NanoPro. NanoPro propose une gamme de produits originaux fabriqués à partir de divers matériaux. Les produits peuvent donc présenter de légères variations de forme, de poids, de taille et de couleur. Des produits peuvent être ajoutés ou retirés du catalogue électronique NanoPro. Ces modifications ne s'appliquent qu'aux commandes passées après leur mise en ligne. L'offre de vente sur le site NanoPro est valable tant que les produits sont listés sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont aussi précises que possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

  3. PRIX Les prix indiqués sur le site web sont en dollars canadiens. Nanopro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu toutefois que le prix indiqué dans le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués n'incluent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison, tant qu'ils ont lieu dans les zones géographiques définies ci-dessous. Le montant forfaitaire des frais d'expédition sera communiqué à l'acheteur sur le formulaire de récapitulatif de commande avant la validation de celle-ci.

  4. ZONE GÉOGRAPHIQUE La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs résidant en Amérique du Nord, et pour les livraisons requises dans ces zones géographiques.

  5. COMMANDES L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service, doit :

  • Remplissez le formulaire d'identification sur lequel ils indiqueront tous les détails demandés ou fourniront leur numéro client s'ils en ont un ;
  • Remplissez le formulaire de commande en ligne en fournissant toutes les références des produits ou services choisis ;
  • Validez leur commande après l'avoir vérifiée ;
  • Effectuez le paiement selon les conditions fournies ;
  • Confirmez leur commande et paiement. La confirmation de la commande implique l'acceptation de ces conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir une parfaite connaissance, et la renonciation aux conditions d'achat propres à l'acheteur ou à d'autres conditions. Toutes les données fournies et la confirmation enregistrée serviront de preuve de la transaction. La confirmation fera office de signature et d'acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par email la confirmation de la commande enregistrée.

  1. RETRAIT Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit au vendeur en vue d'un échange ou d'un remboursement sans pénalité, sauf les frais de retour.

  2. CONDITIONS DE PAIEMENT Le prix est payable à la commande. À la demande de l'acheteur, une facture papier lui sera envoyée. Vous pouvez payer votre commande en utilisant l'une des cartes de paiement suivantes :

  • CARTES DE CRÉDIT Cartes acceptées : VISA, MASTERCARD en saisissant vos coordonnées bancaires depuis le Site. Toutes les données bancaires saisies sont traitées de manière sécurisée et immédiatement chiffrées. Ces informations ne sont accessibles qu'à notre partenaire bancaire, afin qu'il puisse contacter votre banque. À aucun moment nous, ni un tiers, ne pouvons accéder à vos données bancaires. Vos paiements sont transmis à notre partenaire bancaire le jour de la commande. Les paiements par carte de crédit sont débités au moment de la commande. PAYPAL Vous pouvez également payer votre commande via PayPal. Il vous suffit de sélectionner PayPal lors du choix du mode de paiement, de vous rendre sur votre compte PayPal, et de valider le paiement pour la commande en cours. Attention, le paiement PayPal ne peut pas être combiné avec un autre mode de paiement sur Notre Site.

  1. LIVRAISONS Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée sur le bon de commande, qui doit se situer uniquement dans la zone géographique convenue. Les risques sont supportés par l'acheteur dès que les produits ont quitté les locaux de Nanopro. En cas de dommage pendant le transport, une réclamation motivée doit être adressée au transporteur dans les trois jours suivant la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les frais d'expédition sont inclus dans les prix.

  2. GARANTIE Tous les produits fournis par le vendeur sont vendus sans garantie. En cas de non-conformité, le produit peut être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent être faites par courrier postal à l'adresse suivante, dans les trente jours suivant la livraison  Nanopro, 199, Montée Mc Martin, Saint-Eustache, Qc, J7R 0H5

  3. RESPONSABILITÉ Le vendeur, dans le cadre du processus de vente en ligne, est uniquement tenu à une obligation de moyens ; sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet tels que la perte de données, l'intrusion, les virus, l'interruption de service ou d'autres problèmes involontaires.

  4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE/DROITS D'AUTEUR Tous les éléments du site Protection Nano sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Nanopro. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser pour quelque raison que ce soit, même partiellement, les éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit spécifique de Nanopro.

  5. RÉSOLUTION DES LITIGES Ces conditions de vente en ligne sont soumises à la loi applicable dans la province de Québec.